POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. INTRODUCTION

Lorsque vous utilisez Fast & Fourrière, vous nous confier vos données personnelles. Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Dans cette optique, nous commençons par vous aider à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette déclaration décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard.

Fast & Fourrière agit en tant sous-traitant des données personnelles. La politique de confidentialité ci-présente s’ajoute aux Conditions Générales d’Utilisation.

II. CHAMPS D’APPLICATION

Cette déclaration s’applique aux utilisateurs des services Fast & Fourrière, y compris tout utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services Fast & Fourrière.

Cette déclaration explique comment Fast & Fourrière recueille et utilise les données personnelles. Elle s’applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services dans le monde.

Cette déclaration informe les utilisateurs des mesures prises par Fast & Fourrière pour assurer la protection des Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation de l’application conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après le « RGPD »), ou de toutes évolutions réglementaires en vigueur qui viendrait s’y substituer.

III. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET TRANSFERT

Modulotech Group est sous-traitant du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des services Fast & Fourrière dans l’Espace économique européen.

Aucune donnée est traitée, collectée, stockée à l’initiative de Fast & Fourrière.

IV. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

A. Données recueillies par Fast & Fourrière

Fast & Fourrière recueille les données personnelles suivantes :

Matricule d’un agent verbalisateur ;
Plaque d’immatriculation ;
Photo du véhicule ;
Données des contrevenants en cas de chargé restitué ;
Créées pendant l’utilisation de nos services, comme l’utilisation de l’application et les données relatives à l’appareil ;
Les informations issues de l’utilisateur.

B. Utilisation des données personnelles

Fast & Fourrière utilise des données personnelles pour proposer aux utilisateurs des services fiables. Fast & Fourrière ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers.

Nous utilisons les données personnelles recueillies aux fins suivantes :

Fournir nos services : Fast & Fourrière utilise les données pour fournir, personnaliser, maintenir et améliorer ses services.

Cela comprend l’utilisation des données aux fins des suivantes :

Créer et mettre à jour des comptes ;
Créer des missions
Extraction des informations de mission sous format Excel ;
Effectuer les opérations nécessaires pour continuer de fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches et données d’activité afin de fournir des reporting.

Dans le cadre de procédures judiciaires et afin de respecter des exigences légales. Nous pouvons utiliser les données personnelles pour examiner ou traiter des réclamations ou des litiges liés à l’utilisation des services de Fast & Fourrière, se conformer aux lois, réglementations, licences ou accords d’exploitation applicables, ou pour se conformer à une procédure juridique ou à une demande émanant d’une entité gouvernementale, y compris les forces de l’ordre.

Fast & Fourrière effectue les activités ci-dessus lorsqu’elles sont nécessaires pour servir ses intérêts légitimes en vue d’enquêter sur des réclamations et litiges liés à l’utilisation de ses services et fonctionnalités et de gérer lesdites réclamations et lesdits litiges, ou lorsque ces activités sont requises en vue de satisfaire aux exigences légales applicables.

C. Cookies et technologies tierces

Fast & Fourrière utilise des cookies et d’autres technologies d’identification sur le site Web aux fins décrites dans cette déclaration.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie, outre le fait d’être un succulent encas, est le témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré à l’occasion de la visite d’un site internet dans un espace dédié de votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre support informatique.

Sous réserve de vos choix, les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

Les cookies permettent ainsi à son émetteur de mémoriser les informations sur vos préférences de navigation, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Quels sont les cookies collectés, pour quelle durée et à quelles fins ?

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez sur l’application web, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Comment gérer les cookies ?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement la collecte de cookies. Il vous est possible à tout moment de modifier les paramètres de navigation de votre navigateur internet sur la version web de l’application.
La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

Pour tout autre navigateur : veuillez-vous référer à la section « Aide » de votre navigateur ou consulter le site internet de l’éditeur.

Pour plus d’informations : N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr

Vous trouverez également plus d’information sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

D. Partage et divulgation de données

Certains services et certaines fonctionnalités de Fast & Fourrière requièrent que nous partagions des données personnelles avec d’autres utilisateurs ou à leur demande. Nous pouvons également partager ces données avec nos sociétés affiliées pour des raisons juridiques ou dans le cadre de réclamations ou de litiges.

Fast & Fourrière peut partager des données personnelles :

Avec le Donneur d’Ordre: l’étendue des informations transmises est prévue par l’utilisateur.
Pour des raisons juridiques ou en cas de litige : Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d’accords d’exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables.

Cela inclut le partage de données personnelles avec les représentants des autorités répressives, les responsables de la santé publique, d’autres instances gouvernementales, ou des tiers, selon ce qui est nécessaire a) pour faire appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs ou d’autres politiques ; b) pour protéger les droits ou les biens de Fast & Fourrière ou de tiers, ainsi qu’assurer la sécurité de ces tiers ; ou c) en cas de réclamation ou litige concernant l’usage de nos services.

E. Conservation et suppression des données

Fast & Fourrière conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Nous conservons différentes catégories de données sur des durées variables, en fonction du type de données, de la catégorie d’utilisateurs à laquelle les données se rapportent et des finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

Sauf disposition légale ou règlementaire contraire, les Données Personnelles de l’utilisateur sont conservées par Thémis pendant toute la durée d’utilisation effective de l’application. Le cas échéant, Fast & Fourrière pourra conserver les Données Personnelles en base active pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte Utilisateur. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du Code de Procédure Pénale, soit trois ans.

V. Droits et contact

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant, qu’il peut directement mettre à jour sur l’application elle-même, dans les paramètres de l’application et la rubrique « Mon compte ». L’utilisateur peut également effectuer une demande d’informations auprès de Fast & Fourrière, en justifiant de son identité à l’adresse mail suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr. Fast & Fourrière s’efforcera de répondre dans des délais raisonnables et en tout état de cause conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation concernant la protection des données auprès d’une autorité de protection des données. Pour ce faire, veuillez contacter l’autorité de protection des données responsable de votre lieu de résidence ou l’autorité de protection des données dont nous relevons (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

VI. Modification de la politique de confidentialité et protection des données

Fast & Fourrière se réserve le droit de changer ou modifier la présente Politique de Confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur, et/ou en cas d’évolution de son activité et de l’Application, notamment en cas de nouveaux développements ou de l’introduction de nouveaux services. Toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité qui nécessiterait un consentement exprès, fera l’objet d’une notification aux Utilisateurs, par tous moyens, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dans un délai raisonnable.

VII. Droit applicable et tribunal compétent

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française. Le tribunal compétent pour tout litige relatif à ou en connexion avec l’application des présentes est le Tribunal de Grande Instance de Paris, France. Toute disposition légale d’ordre public qui prévaudrait sur cette attribution de compétence s’applique.

VIII. Nullité partielle – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions de la présente Politique de Confidentialité n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des présentes demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. Fast & Fourrière pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable à la présente Politique de Confidentialité.

IX. Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans la présente Politique de Confidentialité, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Thémis pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

X. Mises à jour de cette déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle.

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. En cas de modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par l’intermédiaire de l’application Fast & Fourrière ou par d’autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.

L’utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.